Liberté de manifester : le Conseil d'État maintient le parcours fixé par le préfet de police
Sur l'appel du ministre de l'intérieur, le Conseil d'État statuant en référé censure la décision rendue la veille à Paris. Le premier juge avait suspendu l'arrêté interdisant de défiler entre Bastille et Nation. Le cortège syndical du 31 octobre 2026 a donc suivi l'itinéraire fixé par le préfet de police, de la porte de Bagnolet jusqu'à la porte de Charenton.
Le tribunal administratif avait suspendu l’arrêté préfectoral le 30 octobre au soir. Le juge d’appel retient au contraire l’existence d’un risque sérieux de troubles graves à l’ordre public, établi par les éléments produits par l’administration, notamment au regard des incidents survenus lors d’une précédente mobilisation le 17 octobre.
Il juge que le parcours de substitution permettait aux organisations de manifester et de faire entendre leurs revendications. La modification d’itinéraire était donc nécessaire, adaptée et proportionnée. L’ordonnance applique le contrôle hérité de l’arrêt Benjamin (CE, 19 mai 1933) à une mesure moins radicale qu’une interdiction de manifester.