Droit des étrangers
Le contentieux des étrangers
Le droit des étrangers mobilise trois juges et des délais parfois comptés en heures. Ces Notes expliquent qui juge quoi. Elles montrent comment la loi du 26 janvier 2024 a ramené les procédures d'urgence à trois. Elles décrivent enfin le renforcement du contrôle du juge administratif sur les décisions du préfet.
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Au sommaire
- Qui juge quoi
- Des procédures sous contrainte de temps
- Un contrôle de plus en plus poussé
- Des textes trop souvent réécrits
- Les pistes de simplification
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Sources et régime des libertés
Libre accès