Régimes d'exception
Les pouvoirs de crise constitutionnels
La Constitution prévoit deux régimes de crise : les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 et l'état de siège. Ce qui les sépare tient d'abord à l'autorité dont ils accroissent les pouvoirs. Ces Notes en exposent les conditions, la place qu'y occupe le juge et le contrôle de durée ajouté en 2008.
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Au sommaire
- Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16
- L'état de siège
- Comparer les régimes
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