Droit de la fonction publique
Les agents contractuels de droit public
Le contrat reste en principe l'exception dans la fonction publique, même si la loi de 2019 l'a beaucoup étendu. Ces Notes suivent la relation contractuelle de bout en bout : les motifs qui autorisent à recruter, l'embauche et l'essai, la vie du contrat, sa fin et les recours ouverts.
Cette Note se lit avec un compte gratuit
Créez un compte gratuit pour la lire, ainsi que les autres Notes ouvertes aux inscrits dans chaque Dossier. Il suffit d'une adresse électronique, sans moyen de paiement.
Au sommaire
- Les cas de recours
- Le recrutement
- La vie du contrat
- La fin du contrat
- La reprise d'une activité privée
- Les voies de recours
À lire aussi
Droit de la fonction publique
Libre accèsEmploi public
Droit de la fonction publique
Compte gratuitSources du droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Compte gratuit