Droit de la fonction publique
Le concours et la nomination
On entre dans la fonction publique en deux temps : une sélection, en principe par concours, puis un acte de nomination. Ces Notes décrivent le rôle du jury, les principes qui encadrent les concours, ce que le juge contrôle et les suites d'une annulation. Elles exposent ensuite les règles propres à la nomination.
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Au sommaire
- Le concours
- Le contentieux du concours
- La nomination
- Le contentieux de la nomination
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