Encadrement de l'action administrative
L'ordre public et le contrôle des mesures de police
L'ordre public ne se limite plus à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité. La moralité et la dignité s'y sont ajoutées. Une mesure de police ne vaut pourtant que si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée au trouble. Ces Notes décrivent ce que protège l'ordre public. Elles montrent comment le juge contrôle les restrictions qu'il justifie.
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Au sommaire
- Le contenu de l'ordre public
- Les conditions de légalité
- Proportionner la restriction au trouble
- Le contrôle juridictionnel
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