Droit de la fonction publique
La discipline et les responsabilités des agents publics
Un même comportement peut valoir à l'agent une sanction disciplinaire, une condamnation pénale, une amende financière ou une action en réparation. Ces Notes montrent ce qu'est une faute disciplinaire et quelles sanctions sont possibles. Elles expliquent comment le juge les contrôle depuis Dahan. Elles présentent enfin les autres responsabilités.
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Au sommaire
- Qu'est-ce qu'une faute disciplinaire ?
- Les sanctions possibles
- Le contrôle exercé par le juge
- La responsabilité pénale
- La responsabilité financière et la responsabilité civile
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