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Professions de santé

Les professionnels de santé

La qualité de professionnel de santé tient à l'exercice légal d'une profession inscrite dans la partie IV du Code de la santé publique. Ces Notes présentent l'accès à ces professions et leurs compétences, le rôle des ordres et l'exercice illégal. Elles traitent aussi du refus de prise en charge, des formes d'exercice libéral et du maintien des compétences.

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Au sommaire

  1. Qui est professionnel de santé
  2. L'accès à la profession et l'étendue de la compétence
  3. Exercice illégal et usurpation de titre
  4. Les ordres
  5. Le refus de prise en charge
  6. L'exercice libéral
  7. Le maintien des compétences

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