Aller au contenu
Hossam Harbil Ressources juridiques
Rechercher Se connecter

Le corps du salarié : santé et sécurité

Le CSE, acteur de la santé au travail

Héritier du CHSCT depuis 2017, le comité social et économique concentre les prérogatives de santé et de sécurité : composition élargie, commission spécialisée, réunions dédiées, consultations sur le document unique, expertises et droits d'alerte. Son pouvoir d'influence est réel, mais il reste exposé à la dilution.

Mise à jour le

Cette Note fait partie de l'accès complet

L'accès complet ouvre toutes les Notes du site, à vie, pour 12,99 €. Paiement unique, sans abonnement ni reconduction.

Voir les formules Se connecter

Au sommaire

  1. Organisation
  2. Missions et champ d'action
  3. Les moyens d'action

À lire aussi

← Retour au Dossier Droit social