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Produits de santé

Les autres produits présentant un intérêt sanitaire

Les aliments à des fins médicales spéciales, les cosmétiques et les encres de tatouage entrent sur le marché sans autorisation préalable. Ils restent pourtant contrôlés par d'autres moyens : déclaration, dossier, règles de composition, étiquetage et vigilance. Ces Notes présentent ces trois régimes et les autorités qui les appliquent depuis 2024.

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Au sommaire

  1. Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
  2. Les produits cosmétiques
  3. Les produits de tatouage
  4. La répartition des compétences

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Mise à jour novembre 2026

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