Juridiction et office du juge
L'office du juge administratif
Le juge administratif ne se contente plus d'annuler. Il connaît d'actes autrefois hors d'atteinte et rectifie le fondement des décisions. Il adresse des injonctions sous astreinte, aménage dans le temps les effets de ses jugements et reçoit des actions collectives. Ces Notes retracent cette transformation et ses limites.
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Au sommaire
- En amont du procès : solliciter l'administration
- Davantage d'actes soumis au juge
- Une instance loyale
- Les pouvoirs exercés au moment de juger
- La date à laquelle le juge se place
- La pleine juridiction en expansion
- Assurer l'exécution des jugements
- Maîtriser les effets de l'annulation dans le temps
- Les actions collectives
- Trois tensions
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