Sources et régime des libertés
La protection européenne des droits fondamentaux
En Europe, les droits fondamentaux sont protégés par un réseau de juges et d'institutions plutôt que par une cour unique. Ces Notes étudient le renvoi préjudiciel et la coexistence de la Convention et de la Charte depuis l'échec de l'adhésion en 2014. Elles examinent aussi le rôle des autorités non juridictionnelles comme le Défenseur des droits.
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Au sommaire
- Le dialogue par le renvoi préjudiciel
- Deux systèmes européens
- Protéger hors du prétoire
- Une articulation encore délicate
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