Le contrepoids collectif
La négociation et les conventions collectives
Née d'un accord entre négociateurs, la convention collective régit ensuite des salariés qui ne l'ont pas signée. Il faut donc examiner séparément sa conclusion (obligation de négocier, loyauté, majorités), son champ d'application, sa vie et sa disparition. Reste enfin sa place face à la loi, aux autres accords et au contrat de travail.
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Au sommaire
- Un acte contractuel à effet réglementaire
- Négocier : une obligation de moyens, encadrée par la loyauté
- Qui négocie et à quelle majorité
- Forme, publicité et recours
- Quels employeurs sont liés ?
- La vie de l'accord et sa fin
- L'articulation avec les autres normes
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