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Inclure : pauvreté, logement et territoires

L'immigration et la protection sociale

Le débat sur l'immigration et la protection sociale confond souvent immigrés et étrangers et se focalise sur l'aide médicale de l'État. La Note précise les conditions d'accès aux prestations, la couverture santé selon le statut, les effets mesurés sur les finances publiques, l'apport aux métiers du soin et les limites fixées par le Conseil constitutionnel.

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Au sommaire

  1. Des catégories à ne pas confondre
  2. L'accès aux prestations : trois étages de conditions
  3. La couverture santé selon le statut administratif
  4. Les effets économiques
  5. Une contribution au soin et à l'accompagnement
  6. Débats structurants

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Mise à jour octobre 2026

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