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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Fin de vie et actes consécutifs au décès

La fin de vie et l'aide à mourir

Le droit de la fin de vie repose désormais sur quatre mécanismes : soulager, arrêter les traitements, endormir jusqu'au décès et, depuis l'été 2026, aider à mourir. Ces Notes les présentent dans cet ordre. Elles insistent sur ce qui les sépare : le but, les conditions, la procédure et la forme de volonté exigée.

Mise à jour le

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Au sommaire

  1. Soulager
  2. Arrêter les traitements
  3. Endormir jusqu'au décès
  4. Aider à mourir

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