Financer : ressources et équilibre
Les lois de financement et l'équilibre des comptes sociaux
Les lois de financement ne couvrent qu'une partie de la dépense sociale. L'équilibre financier constitue un objectif de valeur constitutionnelle, mais il a rarement été atteint. La Note examine le champ des LFSS, la portée de cet objectif et les moyens de piloter une dépense qui soutient l'économie autant qu'elle pèse sur les finances publiques.
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Au sommaire
- Un instrument original
- Les angles morts du champ
- L'équilibre : un objectif sans contrainte
- Faut-il viser l'équilibre et sur quel horizon ?
- Piloter par la dépense et pas seulement par le solde
- Débats structurants
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