Quand la relation se défait
La rupture du contrat et les licenciements
Qui rompt le CDI ? À qui la rupture est-elle imputable ? La réponse décide entre démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle et licenciement. Ce dernier est la voie normale de la rupture voulue par l'employeur. Sa procédure, sa justification et ses sanctions varient selon le motif, personnel ou économique.
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Au sommaire
- Qualifier la rupture
- Les ruptures voulues par le salarié et la rupture conventionnelle
- Le droit commun du licenciement
- Les motifs tenant à la personne du salarié
- Le motif économique
- La procédure du licenciement économique
- Les suites et les sanctions