Le pouvoir de l’employeur et ses limites
Les droits, libertés, l’égalité et les discriminations
La subordination ne suspend pas les droits de la personne. Le juge contrôle les restrictions apportées aux libertés du salarié et les différences de traitement pratiquées par l'employeur. Deux logiques se distinguent. La non-discrimination repose sur des critères interdits, tandis que l'égalité de traitement suppose une comparaison.
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Au sommaire
- Les libertés du salarié et leur limitation
- Égalité et non-discrimination : deux contrôles distincts
- Prouver et sanctionner une discrimination
- L'égalité de traitement : comparer des situations identiques
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
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