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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Soigner : santé et soins

La démocratie sanitaire

Les droits du patient ont été dégagés par les juges avant d'être consacrés par la loi du 4 mars 2002. Les usagers siègent désormais dans presque toutes les instances, mais y décident rarement. La crise sanitaire a révélé leur association insuffisante à de nombreuses décisions. La Note examine ce décalage et les moyens de le réduire.

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Au sommaire

  1. Les notions
  2. De la jurisprudence à la loi
  3. Une démocratie plus formelle que réelle
  4. Les voies du renouveau
  5. Débats structurants

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