Aller au contenu
Hossam Harbil Ressources juridiques
Rechercher Se connecter

Droit de la fonction publique

Les sources du droit de la fonction publique

Résoudre une question de fonction publique suppose de trouver le bon niveau de norme. Ces Notes présentent la situation statutaire de l'agent, la loi et le code général, les statuts particuliers et les circulaires. Elles abordent aussi la place résiduelle du code du travail et les exigences constitutionnelles, européennes et conventionnelles.

Mise à jour le

Cette Note se lit avec un compte gratuit

Créez un compte gratuit pour la lire, ainsi que les autres Notes ouvertes aux inscrits dans chaque Dossier. Il suffit d'une adresse électronique, sans moyen de paiement.

Créer un compte gratuit J'ai déjà un compte

Au sommaire

  1. Une méthode en cinq questions
  2. Une relation qui n'est pas un contrat
  3. Le socle législatif
  4. Le niveau réglementaire
  5. La place du code du travail
  6. Les normes constitutionnelles
  7. Le droit de l'Union européenne
  8. La Convention européenne des droits de l'homme

À lire aussi

← Retour au Dossier Droit public