Doctrine
La doctrine de l'ordre public
Définir l'ordre public, c'est fixer ce que la police peut interdire. Ces Notes partent de la conception matérielle d'Hauriou. Elles montrent comment la moralité puis la dignité l'ont élargie. Elles expliquent enfin pourquoi chaque extension appelle un contrôle de proportionnalité plus exigeant.
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Au sommaire
- L'ordre public classique
- Deux extensions successives
- Le contrôle, contrepartie de l'extension
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