Droit de la fonction publique
Le contentieux de la carrière et de l'éviction
Attaquer une décision de carrière suppose d'identifier un véritable acte et un intérêt à agir. Il faut ensuite choisir ses moyens et, souvent, agir en urgence. Ces Notes suivent ce parcours jusqu'aux suites d'une annulation d'éviction : réintégration, reconstitution de la carrière et indemnisation.
Cette Note fait partie de l'accès complet
L'accès complet ouvre toutes les Notes du site, à vie, pour 12,99 €. Paiement unique, sans abonnement ni reconduction.
Au sommaire
- La recevabilité
- Les moyens
- L'urgence : les référés
- L'annulation d'une éviction
- La réparation
À lire aussi
Droit de la fonction publique
Libre accèsEmploi public
Droit de la fonction publique
Compte gratuitSources du droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Accès complet