Contrats administratifs
L'exécution du contrat et son équilibre financier
Pendant l'exécution, la personne publique peut diriger, sanctionner, modifier et résilier le contrat de sa propre autorité. En contrepartie, le cocontractant est protégé contre certains aléas. Ces Notes présentent ces pouvoirs. Elles exposent ensuite les théories des sujétions imprévues, du fait du prince, de l'imprévision et de la force majeure.
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Au sommaire
- Les pouvoirs de la personne publique
- La préservation de l'équilibre financier
- Les limites du système face aux crises
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