Le contrepoids collectif
La vie des accords, la grève et le contrôle du droit du travail
Comment un accord collectif évolue-t-il ou disparaît-il ? À quelles conditions un arrêt de travail est-il une grève protégée ? Qui veille au respect du droit du travail ? L'inspection dispose de moyens administratifs de contrôle et de prévention, ainsi que de possibilités de constat et de suites répressives. Le conseil de prud'hommes juge les litiges individuels nés du contrat.
Cette Note fait partie de l'accès complet
L'accès complet ouvre toutes les Notes du site, à vie, pour 12,99 €. Paiement unique, sans abonnement ni reconduction.
Au sommaire
- Faire évoluer ou disparaître un accord
- Qu'est-ce qu'une grève ?
- La protection du gréviste et les réactions de l'employeur
- L'inspection du travail, contrôle administratif
- Le conseil de prud'hommes, juge du contrat
À lire aussi
Le contrepoids collectif
Libre accèsSyndicats et représentativité
Le contrepoids collectif
Compte gratuitÉlections professionnelles
Le contrepoids collectif
Accès complet