Régimes d'exception
L'état d'urgence sanitaire
Créé en mars 2020 et supprimé en juillet 2022, l'état d'urgence sanitaire a donné au Premier ministre une police de crise et au juge des référés un contentieux massif. Ces Notes décrivent ce régime. Elles montrent comment le juge a contrôlé le confinement, les manifestations, les cultes et le passe sanitaire.
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Au sommaire
- Le régime
- Le contrôle des restrictions
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