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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Le contrepoids collectif

La représentation hors de l’entreprise et les salariés protégés

Le pouvoir se situe parfois dans un groupe, au-delà des frontières ou sur un site partagé. L'entreprise peut aussi être trop petite pour élire un comité. Le droit crée alors d'autres instances. Il protège en outre ceux qui exercent un mandat, en soumettant leur licenciement à l'autorisation de l'inspecteur du travail, à peine de nullité.

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Au sommaire

  1. Représenter là où se prennent les décisions
  2. Le comité de groupe
  3. La représentation transnationale
  4. Le site partagé et les très petites entreprises
  5. Protéger ceux qui représentent
  6. L'autorisation de licencier et la nullité

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