Régimes de responsabilité
Les régimes de responsabilité en santé
Mettre en cause un soignant peut viser à le sanctionner ou à indemniser la victime. Chaque voie a ses conditions. Ces Notes exposent le principe de la responsabilité pour faute, la désignation du débiteur et du juge, le régime des infections nosocomiales et l'assurance. Elles traitent aussi de la responsabilité pénale et de celle du fait des produits de santé.
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Au sommaire
- Sanctionner ou réparer
- La règle : répondre de sa faute
- Le débiteur et le juge
- Les infections nosocomiales
- L'assurance et la pluralité de débiteurs
- La responsabilité pénale
- Les produits de santé