Organisation administrative
La décentralisation et les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales s'administrent elles-mêmes, dans le cadre que fixent la Constitution et la loi. Ces Notes retracent la construction de cette autonomie. Elles présentent les collectivités, leurs statuts et les garanties de l'article 72. Elles abordent aussi la participation des habitants, l'intercommunalité, la répartition des compétences et le contrôle de l'État.
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Au sommaire
- Une autonomie construite par couches successives
- Commune, département, région
- Les garanties constitutionnelles
- Des statuts différenciés
- La participation des habitants
- L'intercommunalité
- La répartition des compétences
- Le contrôle de l'État
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