Droit de la fonction publique
L'accès à l'emploi public
L'emploi public s'obtient en principe au mérite, sans distinction tenant aux opinions, à l'origine ou au sexe. Ces Notes exposent la portée de ce principe et la preuve de la discrimination. Elles traitent des dérogations que seule la loi peut créer, de la recherche de l'équilibre entre femmes et hommes et des conditions générales exigées des candidats.
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Au sommaire
- La portée du principe
- Les dérogations
- L'égalité entre les femmes et les hommes
- Les conditions générales d'accès
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