Le pouvoir de l’employeur et ses limites
La géolocalisation des salariés
Localiser un véhicule ou un téléphone professionnel peut servir la sécurité, la facturation ou l'organisation des interventions. Le contrôle du temps de travail reste subsidiaire et exclu pour les salariés autonomes. Depuis 2026, les alternatives s'apprécient au regard d'un décompte objectif, fiable et accessible. La collecte épargne le temps personnel et respecte la finalité annoncée.
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Au sommaire
- Les conditions de licéité
- Le contrôle du temps de travail, finalité sous condition
- La sanction : preuve illicite et rupture aux torts de l'employeur
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