Procédure contentieuse
L'appel et la cassation
Une fois le jugement rendu, plusieurs chemins s'ouvrent. Chacun confie au juge saisi une mission différente. L'appel permet de rejuger toute l'affaire, alors que la cassation vérifie seulement la décision. Ces Notes décrivent aussi le filtrage des pourvois, l'avis contentieux et les recours portés devant le juge qui a statué.
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Au sommaire
- L'appel : juger une seconde fois
- La cassation : vérifier comment on a jugé
- L'avis contentieux : unifier avant de diverger
- Les recours portés devant le juge qui a statué
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