Droit de la fonction publique
La qualification de l'agent public
Avant d'appliquer le droit de la fonction publique, il faut savoir si l'intéressé est un agent public. Ces Notes exposent les critères retenus ainsi que la place de la jurisprudence Berkani et de ses exceptions. Elles présentent ensuite les trois versants et les différentes catégories d'agents, du fonctionnaire au collaborateur occasionnel.
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Au sommaire
- La démarche de qualification
- Trois fonctions publiques
- Le fonctionnaire
- Le stagiaire
- Les agents non titulaires
- Le collaborateur occasionnel
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