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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Le contrepoids collectif

Le CSE face au déploiement de l'intelligence artificielle

Assistants conversationnels, outils de synthèse, management algorithmique : l'arrivée de l'IA dans l'entreprise relève de la consultation du CSE au titre des nouvelles technologies. Le juge des référés regarde l'usage réel, non l'étiquette d'expérimentation. Il suspend le déploiement engagé avant l'avis du comité. La cour d'appel de Paris l'a confirmé en 2026.

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Au sommaire

  1. Un cadre européen en construction
  2. Les fondements de la consultation en droit interne
  3. Expérimenter ou déployer : la ligne de partage
  4. Ce que l'employeur doit anticiper

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