Régimes de responsabilité
Les dommages médicaux ouvrant droit à réparation
Le régime d'indemnisation d'un dommage médical dépend de l'événement qui l'a causé. Une faute, un aléa, une infection contractée lors des soins, un produit ou une transfusion n'obéissent pas aux mêmes règles de preuve. Ils ne désignent pas non plus le même débiteur. Ces Notes les passent en revue, puis traitent des dommages aux causes multiples.
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Au sommaire
- Le dommage causé par une faute
- L'accident médical sans faute
- Les infections nosocomiales
- Produits, iatrogénie et contaminations
- Les dommages aux causes multiples