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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Procédure contentieuse

Le droit au recours et les référés d'urgence

Pouvoir saisir un juge est la condition de toute protection des droits. Ces Notes retracent la conquête du recours contre l'administration jusqu'à Dame Lamotte. Elles en présentent les fondements et les limites. Elles montrent enfin comment les référés créés en 2000 ont permis au juge d'agir dans l'urgence.

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Au sommaire

  1. La conquête du recours
  2. Les fondements du droit au recours
  3. Les limites du droit au recours
  4. Le juge de l'urgence

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