Institutions et souveraineté
La souveraineté et l'intégration européenne
En entrant dans l'Union, la France exerce sa souveraineté en commun sans que sa Constitution cesse d'être suprême dans l'ordre interne. Ces Notes suivent les transferts de compétences, la réception de la primauté, la transposition des directives et la réserve d'identité constitutionnelle. Elles examinent enfin l'influence de la Convention européenne.
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Au sommaire
- Limiter ou transférer la souveraineté
- La primauté du droit de l'Union
- La transposition des directives
- Les garde-fous prévus par les traités
- L'influence de la Convention européenne
- Une question en suspens
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