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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Contrats administratifs

Le contentieux contractuel

Entre 2007 et 2017, le juge a entièrement refondu les recours ouverts contre les contrats administratifs. Ces Notes présentent ceux des parties, issus des arrêts Béziers. Elles présentent aussi ceux des tiers, issus de Tarn-et-Garonne et SMPAT, puis les deux référés propres à la commande publique. Elles montrent enfin comment choisir entre eux.

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Au sommaire

  1. Quel recours pour quelle situation
  2. Les recours des parties
  3. Les recours des tiers
  4. Les référés de la commande publique

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