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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Produits de santé

Les dispositifs médicaux et les DMDIV

Un dispositif médical se suit de sa qualification à la réparation d'un éventuel dommage. Ces Notes parcourent ce cycle : classe de risque, marquage CE, périodes de transition, remboursement et prix, publicité, matériovigilance, puis partage des responsabilités. Elles présentent aussi le régime propre aux dispositifs de diagnostic in vitro.

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Au sommaire

  1. Qualifier et classer
  2. La conformité et la vie du produit
  3. Financer, fixer le prix, promouvoir
  4. Surveiller après la mise sur le marché
  5. Prouver et répartir les responsabilités

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