Sources et légalité administrative
Les principes généraux du droit
Le juge administratif impose à l'administration des règles qu'aucun texte n'énonce. Ces Notes retracent l'apparition des principes généraux du droit et leur rang entre la loi et le règlement. Elles présentent leurs grandes familles et leur avenir face à la multiplication des normes écrites de rang supérieur.
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Au sommaire
- La naissance des principes
- Un rang intermédiaire
- Les grandes familles
- L'avenir de la catégorie
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