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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Responsabilité administrative

La responsabilité sans faute

L'administration peut devoir réparer sans avoir commis de faute. Elle peut avoir exposé la victime à un risque. Elle peut aussi lui avoir imposé une charge que les autres n'ont pas supportée. Ces Notes étudient ces deux fondements, des explosifs aux travaux publics, jusqu'à la responsabilité du fait des lois et des traités.

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Au sommaire

  1. Le risque
  2. La rupture d'égalité devant les charges publiques
  3. La responsabilité du fait des lois et des traités

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