Droit de la fonction publique
Les obligations et la déontologie des agents publics
L'agent public doit se conduire avec probité et servir sans parti pris. Il doit obéir sans renoncer à son jugement et prévenir tout soupçon d'intérêt personnel. Ces Notes présentent ces devoirs et la limite posée à l'obéissance. Elles exposent enfin les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts issus des lois de 2016 et 2019.
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Au sommaire
- Le socle des devoirs
- Obéir, sauf exception étroite
- Prévenir les conflits d'intérêts
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