Régimes d'exception
L'état d'urgence
Créé par une loi de 1955, l'état d'urgence est le régime d'exception le plus souvent utilisé sous la Ve République. Ces Notes en décrivent le déclenchement et la prorogation. Elles rappellent sa validation constitutionnelle. Elles exposent enfin le contrôle du décret et des mesures individuelles : assignations, fermetures, perquisitions.
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Au sommaire
- Le régime
- Le contrôle des mesures individuelles
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