Laïcité et cultes
La laïcité dans le service public
L'agent public doit rester neutre, alors que l'usager peut en principe exprimer ses convictions. Ces Notes développent ces deux règles et présentent le régime particulier de l'école publique. Elles montrent enfin comment le juge traite les situations intermédiaires en partant de la fonction réellement exercée.
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Au sommaire
- Les situations de départ
- La neutralité des agents
- La liberté des usagers
- L'école publique
- Les situations intermédiaires
- Les aménagements
À lire aussi
Sources et régime des libertés
Libre accès