Régimes d'exception
Les circonstances exceptionnelles
Pendant la Grande Guerre, le Conseil d'État a forgé une théorie qui permet à l'administration de s'écarter des règles ordinaires quand elle ne peut plus les respecter. Ces Notes exposent les conditions de ces dérogations, leur étendue et les limites que le juge maintient.
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Au sommaire
- L'origine de la théorie
- Les conditions de la dérogation
- L'étendue de la dérogation
- Une notion distincte de l'urgence
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