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Hossam Harbil Ressources juridiques
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Responsabilité administrative

La faute de service et la faute personnelle

Savoir si une faute est celle du service ou celle de l'agent détermine qui paie et quel juge statue. Ces Notes expliquent comment on qualifie la faute et quand l'administration répond de la faute de son agent. Elles montrent enfin comment la charge est répartie entre eux par les actions récursoires.

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Au sommaire

  1. La faute de service
  2. La faute personnelle
  3. Quand l'administration répond de la faute personnelle
  4. La répartition finale de la dette

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