Responsabilité administrative
Les fondements de la responsabilité administrative
Depuis Blanco, la responsabilité de l'administration obéit à des règles propres, distinctes du Code civil. Ces Notes servent d'entrée dans la matière. Elles retracent la formation du régime et présentent ses trois fondements. Elles abordent la distinction des fautes, le partage entre les deux ordres de juridiction et l'apport du législateur.
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Au sommaire
- Un régime construit hors du Code civil
- Les trois fondements
- Faute de service et faute personnelle
- Le juge compétent
- L'apport du législateur
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