Responsabilité administrative
La faute simple et la faute lourde
Exiger une faute lourde, c'est protéger une activité difficile. Se contenter d'une faute simple, c'est faciliter l'indemnisation. Ces Notes retracent le recul de la faute lourde, de l'hôpital à la prison et aux impôts. Elles identifient les domaines où elle subsiste. Elles traitent enfin de la responsabilité pour durée excessive des procès.
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Au sommaire
- De l'irresponsabilité à la faute simple
- Le partage actuel
- Les domaines passés à la faute simple
- Les domaines où la faute lourde subsiste
- La justice judiciaire
- Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable
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