3 Le corps du salarié : santé et sécurité

Les responsabilités de l'employeur en santé et sécurité

Le manquement à la prévention expose l'employeur à une responsabilité pénale dissuasive et à une responsabilité civile. L'action pour préjudice d'anxiété, d'abord liée à l'amiante, a été étendue aux substances nocives ou toxiques qui génèrent un risque élevé de pathologie grave. Le donneur d'ordre défaillant dans la coordination de la prévention peut aussi en répondre.

• Responsabilité pénale
• Délégation de pouvoirs
• Préjudice d'anxiété
• Amiante
• Obligation de sécurité
• Sous-traitance