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Le pouvoir de l’employeur et ses limites

Les outils informatiques, le contrôle de l'employeur et la vie privée du salarié

Fichiers, messageries, clés USB, connexions et logiciels de suivi : l'ordinateur professionnel est un outil de travail que l'employeur peut contrôler. C'est aussi un lieu où le salarié garde une part d'intimité. La jurisprudence combine une présomption de caractère professionnel avec la protection des correspondances et un contrôle de proportionnalité.

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Au sommaire

  1. La surveillance de l'activité par les logiciels
  2. La présomption de caractère professionnel
  3. Les limites : messagerie personnelle et vie personnelle
  4. Ouvrir l'ordinateur d'un salarié : la méthode

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Mise à jour octobre 2026

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