Institutions et souveraineté
La souveraineté nationale
Être souverain, c'est ne dépendre d'aucune autorité supérieure. Ces Notes précisent la notion. Elles expliquent ensuite comment un traité entre dans l'ordre juridique français : ratification, publication, réciprocité et effet direct. Elles montrent enfin comment se concilient la supériorité des traités sur la loi et la suprématie de la Constitution.
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Au sommaire
- La notion
- Le monisme à la française
- L'entrée du traité dans le droit interne
- Les limites de la supériorité
- Une souveraineté encadrée
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